Permis de démolir n° 01526724A0003 à Ytrac, 8 Avenue De L'egalite
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PD n° 01526724A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01526724A0003, délivré le 18 avril 2024 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 8 Avenue De L'egalite.
La parcelle concernée s'étend sur 2 411 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP181. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ytrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YTRAC (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01526724A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |