Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01526719A0001

Permis de démolir n° 01526719A0001 à Ytrac, 5 Rue Roger Bridonneau

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PD n° 01526719A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01526719A0001 a été délivré le 10 décembre 2019 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Rue Roger Bridonneau.

Le terrain concerné couvre 79 851 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Ytrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Surface du terrain

79 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/12/2019

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 79 851 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01526719A0001
Code commune INSEE 15267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Roger Bridonneau à Ytrac (15130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526719A0001, déposé en mairie d'Ytrac.

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