Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01523617A0001

Permis de démolir n° 01523617A0001 à Thiézac, 4 Route De La Gare

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2017

Dossier PD n° 01523617A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01523617A0001, délivré le 23 janvier 2017 à Thiézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4 Route De La Gare.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC187. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Thiézac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 janvier 2017

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/01/2017

Localisation du projet à Thiézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiézac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15236
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIEZAC (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01523617A0001
Code commune INSEE 15236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route De La Gare à Thiézac (15800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01523617A0001, déposé en mairie de Thiézac.

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