Permis de démolir n° 01518814S0001 à Saint-Georges, Maisonnette Dit De La Ss S Bel-Air
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PD n° 01518814S0001
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Maisonnette Dit De La Ss S Bel-Air, le permis de démolir n° 01518814S0001 a été délivré le 1 septembre 2014 à Saint-Georges (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 septembre 2014
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges Code postal 15100 Identifiant INSEE 15188
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944789421
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01518814S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |