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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01518721S0003

Permis de démolir n° 01518721S0003 à Saint-Flour, Rue Du Merignac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 28 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518721S0003, déposé en mairie de Saint-Flour.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PD n° 01518721S0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2021 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01518721S0003 porte sur un bâtiment situé Rue Du Merignac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FLOUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO106. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Saint-Flour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501879
SIRET: 21150187900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-FLOUR (15102)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01518721S0003
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Merignac à Saint-Flour (15100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 28 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518721S0003, déposé en mairie de Saint-Flour.

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