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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01517019S0001

Permis de démolir n° 01517019S0001 à Saint-Amandin, 15 Rue Des Fontaines

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMANDIN et autorisée le 19 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01517019S0001, déposé en mairie de Saint-Amandin.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PD n° 01517019S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01517019S0001 a été délivré le 19 décembre 2019 à Saint-Amandin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 15 Rue Des Fontaines. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMANDIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Amandin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Localisation du projet à Saint-Amandin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amandin Code postal 15190 Identifiant INSEE 15170
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANDIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501705
SIRET: 21150170500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AMANDIN (15190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01517019S0001
Code commune INSEE	15170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Fontaines à Saint-Amandin (15190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMANDIN et autorisée le 19 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01517019S0001, déposé en mairie de Saint-Amandin.

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