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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01517016M0002

Permis de démolir n° 01517016M0002 à Saint-Amandin, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMANDIN et autorisée le 16 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01517016M0002, déposé en mairie de Saint-Amandin.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PD n° 01517016M0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANDIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2016 à Saint-Amandin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01517016M0002 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT AMANDIN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Amandin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2016

Localisation du projet à Saint-Amandin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amandin Code postal 15190 Identifiant INSEE 15170
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMANDIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501705
SIRET: 21150170500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AMANDIN (15190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01517016M0002
Code commune INSEE	15170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Amandin (15190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMANDIN et autorisée le 16 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01517016M0002, déposé en mairie de Saint-Amandin.

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