Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0151202500002

Permis de démolir à Mauriac - 3 Rte De Blandignac Crouzit-Haut

Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 10 avril 2025 · Dossier PD n° 0151202500002 · Demandeur : INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ESCLOSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0151202500002, délivré le 10 avril 2025 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rte De Blandignac Crouzit-Haut, Mauriac (15200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ESCLOSES.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F92.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/04/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.

Dépôt
1 mars 2025
Autorisation
10 avril 2025
Délai d'instruction
1 mois 9 jours
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
10/04/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Mauriac

Adresse
3 Rte De Blandignac Crouzit-Haut, Mauriac (15200)
Lieu-dit
Crouzit-Haut
Commune
Code postal
15200
Département
Parcelles cadastrales
F92
Code INSEE
15120

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ESCLOSES
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
775562556
SIRET
77556255600057
Code APE (NAF)
87.10B
Localisation
MAURIAC (15200)

En savoir plus sur ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0151202500002
Code commune INSEE 15120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rte De Blandignac Crouzit-Haut, Mauriac (15200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151202500002, instruit par la commune de Mauriac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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