Permis de démolir n° 01511922S0002 à Massiac, Avenue De Courcelle
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PD n° 01511922S0002
Demandeur
COMMUNE DE MASSIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2022 à Massiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01511922S0002 porte sur un bâtiment situé Avenue De Courcelle. COMMUNE DE MASSIAC figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH53. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Massiac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Massiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massiac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15119
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501192
- SIRET
- 21150119200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MASSIAC (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01511922S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |