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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01509022A0001

Permis de démolir n° 01509022A0001 à Lafeuillade-en-Vézie, 3 Che Du Puech Damas

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509022A0001, déposé en mairie de Lafeuillade-en-Vézie.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PD n° 01509022A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01509022A0001 a été délivré le 12 janvier 2023 à Lafeuillade-en-Vézie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Che Du Puech Damas.

Le terrain concerné couvre 20 056 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Lafeuillade-en-Vézie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

20 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Localisation du projet à Lafeuillade-en-Vézie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lafeuillade-en-Vézie Code postal 15130 Identifiant INSEE 15090
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 056 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAFEUILLADE EN VEZIE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01509022A0001
Code commune INSEE	15090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Che Du Puech Damas à Lafeuillade-en-Vézie (15130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509022A0001, déposé en mairie de Lafeuillade-en-Vézie.

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