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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01509017A0001

Permis de démolir n° 01509017A0001 à Lafeuillade-en-Vézie, 4 Lafeuillade Basse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAFEUILLADE EN VEZIE et autorisé le 13 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509017A0001, déposé en mairie de Lafeuillade-en-Vézie.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PD n° 01509017A0001

Demandeur

COMMUNE DE LAFEUILLADE EN VEZIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2017 à Lafeuillade-en-Vézie (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01509017A0001 porte sur un bâtiment situé 4 Lafeuillade Basse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAFEUILLADE EN VEZIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Lafeuillade-en-Vézie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

Localisation du projet à Lafeuillade-en-Vézie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lafeuillade-en-Vézie Code postal 15130 Identifiant INSEE 15090
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAFEUILLADE EN VEZIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500905
SIRET: 21150090500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAFEUILLADE-EN-VEZIE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01509017A0001
Code commune INSEE	15090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Lafeuillade Basse à Lafeuillade-en-Vézie (15130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LAFEUILLADE EN VEZIE et autorisé le 13 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509017A0001, déposé en mairie de Lafeuillade-en-Vézie.

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