Permis de démolir n° 01504220S0001 à La Chapelle-Laurent, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PD n° 01504220S0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2020 à La Chapelle-Laurent (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01504220S0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE LAURENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C355. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chapelle-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Laurent Code postal 15500 Identifiant INSEE 15042
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE LAURENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500426
- SIRET
- 21150042600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-LAURENT (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01504220S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |