Permis de démolir n° 01504215S0001 à La Chapelle-Laurent, Route De Saint-Flour
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PD n° 01504215S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Laurent (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01504215S0001 a été délivré le 1 juin 2015, pour un bâtiment situé Route De Saint-Flour.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juin 2015
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Laurent Code postal 15500 Identifiant INSEE 15042
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-LAURENT (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01504215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |