Permis de démolir n° 01503722M0002 à Champagnac, 3-5 Bd Du Lys
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 01503722M0002
Demandeur
S.C.I. DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01503722M0002 a été délivré le 15 mars 2022 à Champagnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3-5 Bd Du Lys. S.C.I. DU LAC figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Champagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Champagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnac Code postal 15350 Identifiant INSEE 15037
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DU LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521156166
- SIRET
- 52115616600030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FONTARECHES (30580)
Autres dossiers de S.C.I. DU LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01503722M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |