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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01503722M0001

Permis de démolir n° 01503722M0001 à Champagnac, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DU LAC et autorisé le 9 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503722M0001, déposé en mairie de Champagnac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PD n° 01503722M0001

Demandeur

S.C.I. DU LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2022 à Champagnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01503722M0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est S.C.I. DU LAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Champagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/02/2022

Localisation du projet à Champagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Champagnac Code postal 15350 Identifiant INSEE 15037
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DU LAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521156166
SIRET: 52115616600030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: FONTARECHES (30580)

Autres dossiers de S.C.I. DU LAC

PD n°01503722M0002 Autorisé

3-5 Bd Du Lys

15 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01503722M0001
Code commune INSEE	15037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Champagnac (15350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. DU LAC et autorisé le 9 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01503722M0001, déposé en mairie de Champagnac.

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24 juil. 2017 COMMUNE DE CHAMPAGNAC

PD n°01503718M0001 Autorisé

Le Bourg

Champagnac (15350)

22 févr. 2018 COMMUNE DE CHAMPAGNAC

PD n°01503719M0001 Autorisé

La Plaine

Champagnac (15350)

13 déc. 2019 COMMUNE DE CHAMPAGNAC

PD n°01503722M0002 Autorisé

3-5 Bd Du Lys

Champagnac (15350)

15 mars 2022 S.C.I. DU LAC

PD n°01503723M0001 Autorisé

Le Bourg

Champagnac (15350)

19 déc. 2023

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