Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501420A0005

Permis de démolir à Aurillac - 50 Av De La Republique

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PD n° 01501420A0005

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR

Cette page présente le permis de démolir n° 01501420A0005, délivré le 25 juin 2020 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 50 Av De La Republique, Aurillac (15000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BL192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 juin 2020

Délai d'instruction

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/06/2020

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261502843
SIRET
26150284300012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01501420A0005
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Av De La Republique, Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR et autorisé le 25 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501420A0005, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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