Permis de démolir Statut : Annulé N° 01501418A0010

Permis de démolir n° 01501418A0010 à Aurillac, 3 Rue Pierre Degeyter

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 septembre 2018

Dossier PD n° 01501418A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01501418A0010 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2018 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Rue Pierre Degeyter.

Le terrain concerné couvre 390 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC840. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2018

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

17 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 390 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01501418A0010
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Pierre Degeyter à Aurillac (15000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501418A0010, déposé en mairie d'Aurillac.

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