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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01500221S0001

Permis de démolir n° 01500221S0001 à Alleuze, La Barge

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 1 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01500221S0001, déposé en mairie d'Alleuze.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PD n° 01500221S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2021 à Alleuze (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01500221S0001 porte sur un bâtiment situé La Barge. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2021

Localisation du projet à Alleuze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alleuze Code postal 15100 Identifiant INSEE 15002
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501879
SIRET: 21150187900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ALLEUZE (15100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01500221S0001
Code commune INSEE	15002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Barge à Alleuze (15100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 1 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01500221S0001, déposé en mairie d'Alleuze.

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