Permis de démolir Statut : Terminé N° 01476224V0001

Permis de démolir à Vire Normandie - 1 Rue Georges Fauvel Vire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PD n° 01476224V0001

Demandeur

REGION NORMANDIE

Cette page présente le permis de démolir n° 01476224V0001, délivré le 6 mars 2024 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue Georges Fauvel Vire, Vire Normandie (14500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REGION NORMANDIE. Le terrain concerné couvre 25 628 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BK342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2024

Surface du terrain

25 628 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/03/2024

Localisation du projet à Vire Normandie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vire

Territoire administratif

Commune
Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 25 628 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01476224V0001
Code commune INSEE 14762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Georges Fauvel Vire, Vire Normandie (14500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et autorisé le 6 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01476224V0001, instruit par la commune de Vire Normandie.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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