Permis de démolir n° 0147382600002 à Verson, 3 Imp Bellefontaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PD n° 0147382600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verson (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0147382600002 a été délivré le 5 mai 2026, pour un bâtiment situé 3 Imp Bellefontaine.
Le terrain support du projet couvre 783 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA57. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Verson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2026.
Dépôt
17 avril 2026
Autorisation
5 mai 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Verson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSON (14790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0147382600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |