Permis de démolir n° 01470923V0001 à Tracy-sur-Mer, 6 Rue Des Freres Victor
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PD n° 01470923V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tracy-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01470923V0001 a été délivré le 8 novembre 2023, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Freres Victor.
La parcelle concernée s'étend sur 3 031 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Tracy-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tracy-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-sur-Mer Code postal 14117 Identifiant INSEE 14709
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHESNAY ROCQUENCOURT (ANCIENN (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01470923V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |