Permis de démolir n° 01470916V0001 à Tracy-sur-Mer, 5030 Les Hauts Carreaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PD n° 01470916V0001
Demandeur
COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tracy-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01470916V0001 a été délivré le 15 juin 2016, pour un bâtiment situé 5030 Les Hauts Carreaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS.
Le terrain d'assiette couvre 2 050 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A422. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Tracy-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tracy-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tracy-sur-Mer Code postal 14117 Identifiant INSEE 14709
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARROMANCHES LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400213
- SIRET
- 21140021300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARROMANCHES LES BAINS (14117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01470916V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |