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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0147012500001

Permis de démolir n° 0147012500001 à Tourgéville, 2483 Route De Pont-L'eveque

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALLEE NORMANDE et autorisé le 8 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147012500001, déposé en mairie de Tourgéville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PD n° 0147012500001

Demandeur

SCI VALLEE NORMANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2483 Route De Pont-L'eveque, le permis de démolir n° 0147012500001 a été délivré le 8 avril 2025 à Tourgéville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI VALLEE NORMANDE.

Le terrain d'assiette couvre 1 444 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C161, C162, C163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Tourgéville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Localisation du projet à Tourgéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C161 C162 C163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourgéville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14701
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 444 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALLEE NORMANDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 780794905
SIRET: 78079490500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1970
Localisation: CORNEVILLE SUR RISLE (27500)

Autres dossiers de SCI VALLEE NORMANDE

PD n°0147012500002 Terminé

Route De Pont-L'eveque

08 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0147012500001
Code commune INSEE	14701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2483 Route De Pont-L'eveque à Tourgéville (14800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALLEE NORMANDE et autorisé le 8 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0147012500001, déposé en mairie de Tourgéville.

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