Permis de démolir n° 01468220V0001 à Surville, 114 Rue Des Calumiaux Les Calumiaux
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PD n° 01468220V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 114 Rue Des Calumiaux Les Calumiaux, le permis de démolir n° 01468220V0001 a été délivré le 4 mars 2020 à Surville (Calvados, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 3 183 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A759, A761. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Surville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Surville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Calumiaux
Territoires administratifs
- Commune
- Surville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14682
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01468220V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14682 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |