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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01468216V0002

Permis de démolir n° 01468216V0002 à Surville, Rue D'enfer

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468216V0002, déposé en mairie de Surville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PD n° 01468216V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Surville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01468216V0002 a été délivré le 22 février 2017, pour un bâtiment situé Rue D'enfer.

La parcelle concernée s'étend sur 8 643 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A989, A990, A991. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Surville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

Surface du terrain

8 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2017

Localisation du projet à Surville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A989 A990 A991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14682
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 643 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01468216V0002
Code commune INSEE	14682 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D'enfer à Surville (14130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01468216V0002, déposé en mairie de Surville.

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Permis de démolir de la même période à Surville

PD n°01468220V0001 Autorisé

114 Rue Des Calumiaux Les Calumiaux

Surville (14130)

04 mars 2020 3 183 m² foncier

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