Permis de démolir n° 01467614V0001 à Sommervieu, 12 Rue De Courseulles La Grace De Dieu
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PD n° 01467614V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01467614V0001, délivré le 14 mars 2014 à Sommervieu (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Courseulles La Grace De Dieu.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sommervieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sommervieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grace De Dieu
Territoires administratifs
- Commune
- Sommervieu Code postal 14400 Identifiant INSEE 14676
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMMERVIEU (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01467614V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |