Permis de démolir n° 01467015V0001 à Rots, 5 Rue De L Eglise Hameau De Guerville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PD n° 01467015V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01467015V0001 a été délivré le 26 mars 2015 à Rots (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue De L Eglise Hameau De Guerville.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Rots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Guerville
Territoires administratifs
- Commune
- Rots Code postal 14740 Identifiant INSEE 14543
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SECQUEVILLE-EN-BESSIN (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01467015V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |