Permis de démolir n° 01454322V0001 à Rots, 37 Rue Froide
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 01454322V0001
Demandeur
GUERIN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rots (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01454322V0001 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un bâtiment situé 37 Rue Froide. Le dossier a été déposé par GUERIN PROMOTION.
Le terrain support du projet couvre 3 061 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Rots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rots Code postal 14980 Identifiant INSEE 14543
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 061 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUERIN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851353722
- SIRET
- 85135372200024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01454322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |