Permis de démolir n° 01464522V0001 à Saint-Pierre-Azif, Chemin De La Couture
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 octobre 2022
Dossier PD n° 01464522V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-Azif (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01464522V0001 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2022, pour un bâtiment situé Chemin De La Couture.
Le terrain d'assiette couvre 5 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Azif.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
24 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Azif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Azif Code postal 14950 Identifiant INSEE 14645
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01464522V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |