Permis de démolir n° 01462515V0001 à Saint-Martin-de-la-Lieue, La Cour Du Val
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PD n° 01462515V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Cour Du Val, le permis de démolir n° 01462515V0001 a été délivré le 3 août 2015 à Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z122, Z121, Z16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-la-Lieue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Lieue
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Du Val
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Lieue Code postal 14100 Identifiant INSEE 14625
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01462515V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |