Permis de démolir n° 01462513V0002 à Saint-Martin-de-la-Lieue, La Cour Du Val
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PD n° 01462513V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01462513V0002, délivré le 27 août 2013 à Saint-Martin-de-la-Lieue (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé La Cour Du Val.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z22, 0Z21, 0Z6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-la-Lieue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Lieue
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Lieue Code postal 14100 Identifiant INSEE 14625
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01462513V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |