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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01461023V0001

Permis de démolir n° 01461023V0001 à Saint-Manvieu-Norrey, 10 Rue Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461023V0001, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PD n° 01461023V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01461023V0001 a été délivré le 19 avril 2024, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Chateau.

Le terrain concerné couvre 569 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO91. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Manvieu-Norrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 avril 2024

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2024

Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	569 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MANVIEU NORREY (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01461023V0001
Code commune INSEE	14610 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Chateau à Saint-Manvieu-Norrey (14740).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01461023V0001, déposé en mairie de Saint-Manvieu-Norrey.

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