Permis de démolir n° 01461014V0012 à Saint-Manvieu-Norrey, 15 Rue De L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PD n° 01461014V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 01461014V0012 a été délivré le 22 octobre 2014 à Saint-Manvieu-Norrey (Calvados, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB153. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Manvieu-Norrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Manvieu-Norrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Manvieu-Norrey Code postal 14740 Identifiant INSEE 14610
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MANVIEU-NORREY (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01461014V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |