Permis de démolir n° 01460816V0001 à Belle Vie en Auge
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2016
Dossier PD n° 01460816V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2016 à Belle Vie en Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01460816V0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Belle Vie en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belle Vie en Auge
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belle Vie en Auge Code postal 14340 Identifiant INSEE 14527
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUP-DE-FRIBOIS (14340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01460816V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |