Permis de démolir n° 0145271800003 à Belle Vie en Auge, Cour Canon La Cour Canon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PD n° 0145271800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cour Canon La Cour Canon, le permis de démolir n° 0145271800003 a été délivré le 8 février 2019 à Belle Vie en Auge (Calvados, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 201 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Belle Vie en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Belle Vie en Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Canon
Territoires administratifs
- Commune
- Belle Vie en Auge Code postal 14340 Identifiant INSEE 14527
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARDS-DE-BLACARVILLE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0145271800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |