Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01460515V0002

Permis de démolir à Saint-Laurent-sur-Mer - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PD n° 01460515V0002

Demandeur

SCI COVIPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01460515V0002, délivré le 22 mai 2015 à Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Saint-Laurent-sur-Mer (14710). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI COVIPI. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 mai 2015

Délai d'instruction

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/05/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COVIPI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
532452182
SIRET
53245218200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01460515V0002
Code commune INSEE 14605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint-Laurent-sur-Mer (14710).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI COVIPI et autorisé le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01460515V0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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