Le permis de démolir n° 01460515V0001 a été délivré le 15 mai 2015 à Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 1 route de Formigny. Le dossier a été déposé par SCI JULLIENNE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré . 115. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2015.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/05/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer

Le dossier vise la parcelle cadastrale . 115. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

. 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JULLIENNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Laurent-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI JULLIENNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799167119
SIRET: 79916711900012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-LAURENT-SUR-MER (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01460515V0001
Code commune INSEE	14605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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