Permis de démolir n° 01460515V0001 à Saint-Laurent-sur-Mer, 1 Route De Formigny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PD n° 01460515V0001
Demandeur
SCI JULLIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01460515V0001 a été délivré le 15 mai 2015 à Saint-Laurent-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Route De Formigny. Le dossier a été déposé par SCI JULLIENNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est .115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Mer Code postal 14710 Identifiant INSEE 14605
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JULLIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799167119
- SIRET
- 79916711900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-MER (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01460515V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |