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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0145892600001

Permis de démolir n° 0145892600001 à Saint-Germain-le-Vasson, 20 20 Avenue De La Cite Miniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145892600001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Vasson.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 0145892600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-le-Vasson (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0145892600001 a été délivré le 29 juillet 2026, pour un bâtiment situé 20 20 Avenue De La Cite Miniere.

Le terrain concerné couvre 1 355 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Germain-le-Vasson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

29 juin 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

29/06/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Vasson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-le-Vasson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14589
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GERMAIN LE VASSON (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0145892600001
Code commune INSEE	14589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 20 Avenue De La Cite Miniere à Saint-Germain-le-Vasson (14190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145892600001, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Vasson.

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