Permis de démolir n° 01458923V0001 à Saint-Germain-le-Vasson, 12 Rue Du Hamelet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 01458923V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Hamelet, le permis de démolir n° 01458923V0001 a été délivré le 2 mars 2023 à Saint-Germain-le-Vasson (Calvados, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH38, ZH39, ZH187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-le-Vasson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Vasson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Vasson Code postal 14190 Identifiant INSEE 14589
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN LE VASSON (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01458923V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |