Permis de démolir n° 0145622600001 à Saint-Aubin-sur-Mer, 3 Rue De La Passe De James
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PD n° 0145622600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0145622600001 a été délivré le 2 mars 2026, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Passe De James.
La parcelle concernée s'étend sur 722 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI686. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.
Dépôt
27 janvier 2026
Autorisation
2 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 14750 Identifiant INSEE 14562
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0145622600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 27/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |