Retour aux autorisations de Saint-Aubin-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01456223V0005

Permis de démolir n° 01456223V0005 à Saint-Aubin-sur-Mer, 43 Vc Domaine De Tocqueville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01456223V0005, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PD n° 01456223V0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01456223V0005 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un bâtiment situé 43 Vc Domaine De Tocqueville.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/11/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Mer Code postal 14750 Identifiant INSEE 14562
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01456223V0005
Code commune INSEE	14562 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Vc Domaine De Tocqueville à Saint-Aubin-sur-Mer (14750).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01456223V0005, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Aubin-sur-Mer

PD n°01456223V0002 Autorisé

10 Boulevard Maritime

Saint-Aubin-sur-Mer (14750)

16 août 2023

PD n°01456223V0003 Autorisé

25 Rte De Langrune

Saint-Aubin-sur-Mer (14750)

22 sept. 2023

PD n°01456223V0004 Autorisé

112 Rue Du Marechal Foch

Saint-Aubin-sur-Mer (14750)

25 oct. 2023

PD n°01456224V0001 Autorisé

26 Rue Eugene Papin

Saint-Aubin-sur-Mer (14750)

22 nov. 2024

PD n°0145622500001 Autorisé

20 Route De Tailleville

Saint-Aubin-sur-Mer (14750)

12 mars 2025

PD n°0145622500002 Autorisé

10 Passage Du Centre

Saint-Aubin-sur-Mer (14750)

06 août 2025

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-sur-Mer

Permis de construire à Saint-Aubin-sur-Mer

62 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Aubin-sur-Mer

1 autorisation