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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0145582600001

Permis de démolir n° 0145582600001 à Saint-Aubin-d'Arquenay, 22 Rue Du Chat Qui Dort

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145582600001, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Arquenay.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 0145582600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0145582600001 a été délivré le 23 juin 2026 à Saint-Aubin-d'Arquenay (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 22 Rue Du Chat Qui Dort.

La parcelle concernée s'étend sur 820 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA115. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Arquenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

23 juin 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

02/06/2026

Autorisation

23/06/2026

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Arquenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-d'Arquenay Code postal 14970 Identifiant INSEE 14558
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AUBIN D ARQUENAY (14970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0145582600001
Code commune INSEE	14558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juin 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Chat Qui Dort à Saint-Aubin-d'Arquenay (14970).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145582600001, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Arquenay.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Aubin-d'Arquenay

PD n°0145582000001 Autorisé

7900 Chem Des Campagnes

Saint-Aubin-d'Arquenay (14970)

11 sept. 2020 299 m² foncier

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