Retour aux autorisations de Saint-Aubin-d'Arquenay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0145582000001

Permis de démolir n° 0145582000001 à Saint-Aubin-d'Arquenay, 7900 Chem Des Campagnes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145582000001, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Arquenay.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PD n° 0145582000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2020 à Saint-Aubin-d'Arquenay (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0145582000001 porte sur un bâtiment situé 7900 Chem Des Campagnes.

Le terrain d'assiette couvre 299 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Arquenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Surface du terrain

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/09/2020

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Arquenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-d'Arquenay Code postal 14970 Identifiant INSEE 14558
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	299 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN CEDEX 9 (14027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0145582000001
Code commune INSEE	14558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7900 Chem Des Campagnes à Saint-Aubin-d'Arquenay (14970).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145582000001, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Arquenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Aubin-d'Arquenay

PD n°0145582600001 Autorisé

22 Rue Du Chat Qui Dort

Saint-Aubin-d'Arquenay (14970)

23 juin 2026 820 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-d'Arquenay

Permis de construire à Saint-Aubin-d'Arquenay

131 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Aubin-d'Arquenay

3 autorisations