Permis de démolir n° 0145362500001 à La Rivière-Saint-Sauveur, 99 Rue Saint-Clair
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PD n° 0145362500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 99 Rue Saint-Clair, le permis de démolir n° 0145362500001 a été délivré le 26 mai 2025 à La Rivière-Saint-Sauveur (Calvados, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 695 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW7. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à La Rivière-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Rivière-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rivière-Saint-Sauveur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14536
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0145362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |