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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01449221V0001

Permis de démolir n° 01449221V0001 à Pennedepie, Route De Trouville Rd 513

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449221V0001, déposé en mairie de Pennedepie.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PD n° 01449221V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pennedepie (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01449221V0001 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un bâtiment situé Route De Trouville Rd 513.

La parcelle concernée s'étend sur 2 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D195. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Pennedepie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Localisation du projet à Pennedepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 513

Territoires administratifs

Commune: Pennedepie Code postal 14600 Identifiant INSEE 14492
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERVILLE (14113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01449221V0001
Code commune INSEE	14492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Trouville Rd 513 à Pennedepie (14600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449221V0001, déposé en mairie de Pennedepie.

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Permis de démolir de la même période à Pennedepie

PD n°01449220V0001 Autorisé

1103 Route De Trouville "La Sergenterie"

Pennedepie (14600)

29 sept. 2020 1 594 m² foncier

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