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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01449220V0001

Permis de démolir n° 01449220V0001 à Pennedepie, 1103 Route De Trouville "La Sergenterie"

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01449220V0001, déposé en mairie de Pennedepie.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PD n° 01449220V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2020 à Pennedepie (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01449220V0001 porte sur un bâtiment situé 1103 Route De Trouville "La Sergenterie".

Le terrain support du projet couvre 1 594 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D223, D224, D227. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Pennedepie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Surface du terrain

1 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Localisation du projet à Pennedepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D223 D224 D227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "La Sergenterie"

Territoires administratifs

Commune: Pennedepie Code postal 14600 Identifiant INSEE 14492
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 594 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PENNEDEPIE (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01449220V0001
Code commune INSEE	14492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1103 Route De Trouville "La Sergenterie" à Pennedepie (14600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01449220V0001, déposé en mairie de Pennedepie.

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Permis de démolir de la même période à Pennedepie

PD n°01449221V0001 Autorisé

Route De Trouville Rd 513

Pennedepie (14600)

24 nov. 2021 2 000 m² foncier

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