Permis de démolir n° 0144312100007 à Mézidon Vallée d'Auge, 31 Rue Victor Hugo -- Mezidon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PD n° 0144312100007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144312100007 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un bâtiment situé 31 Rue Victor Hugo -- Mezidon.
Le terrain concerné couvre 2 332 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SYLVAIN (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144312100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |