Permis de démolir Statut : Terminé N° 0144312100005

Permis de démolir n° 0144312100005 à Mézidon Vallée d'Auge, 1 Rue Du Val Bougot -- Vieux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PD n° 0144312100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2021 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144312100005 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Val Bougot -- Vieux.

Le terrain concerné couvre 1 683 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

1 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021

Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 683 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0144312100005
Code commune INSEE 14431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Val Bougot -- Vieux à Mézidon Vallée d'Auge (14140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144312100005, déposé en mairie de Mézidon Vallée d'Auge.

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