Permis de démolir n° 0144312000008 à Mézidon Vallée d'Auge, 28 Rue Du Nouveau Monde Croissanville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PD n° 0144312000008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144312000008 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un bâtiment situé 28 Rue Du Nouveau Monde Croissanville.
Le terrain d'assiette couvre 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croissanville
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D'AUGE (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144312000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |