Permis de démolir n° 0144312000005 à Mézidon Vallée d'Auge, 4 Rue Louis Armand Mezidon-Canon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PD n° 0144312000005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0144312000005, délivré le 10 octobre 2020 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Louis Armand Mezidon-Canon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezidon-Canon
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14270 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144312000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |